Jurisprudence

Le présent site Internet a pour objectif d’offrir aux praticiens (avocats, ingénieurs, architectes etc.) un outil de travail en droit vaudois de la construction. Les articles de la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son Règlement d’application (RLATC) seront progressivement commentés sur la base de la jurisprudence rendue par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) et le Tribunal fédéral.

Les suggestions et corrections des lecteurs sont les bienvenues. Elles sont à adresser par courriel à laurent.pfeiffer@etude-derville.ch

Laurent Pfeiffer
Docteur en droit
Avocat au Barreau
Spécialiste FSA en Droit de la construction et de l’immobilier

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

5

• Titre III — Aménagement communal et intercommunal
  • Chapitre II — Plans d'affectation communaux
    • Section IV — Mesures conservatoires
      • Art. 46 — Zones réservées
      • Art. 47 — Plans en voie d’élaboration
• Titre IX — Police des constructions
  • Chapitre V — Permis de construire et de démolir
    • Art. 118 — Péremption retrait de permis
    • Art. 119 — Autorisation préalable d’implantation
• Titre XI — Dispositions transitoires et finales
  • Art. 135 — Territoire sans plan d’affectation

Afficher plus d'articles