Le présent site a pour objectif d’offrir aux praticiens du droit vaudois de la construction — notamment aux avocats, juristes, ingénieurs, architectes et autorités communales — un outil de travail consacré à la Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et à son règlement d’application (RLATC).
Les dispositions de la LATC et du RLATC y seront progressivement commentées, principalement à la lumière de la jurisprudence rendue par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) et par le Tribunal fédéral.
Les commentaires publiés sur ce site sont établis avec soin, sur la base de la législation, de la jurisprudence, des travaux préparatoires et de la doctrine disponibles. Ils visent à présenter l’état du droit de manière aussi objective et utile que possible pour la pratique.
Ils ont vocation à être régulièrement complétés et mis à jour. Leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité ne peuvent cependant pas être garanties, notamment en raison de l’évolution constante de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine.
Lorsqu’ils comportent des appréciations, interprétations ou prises de position, celles-ci reflètent l’analyse personnelle abstraite de leur auteur. Elles ne constituent ni une position officielle, ni une consultation juridique adaptée à un cas concret.
Les suggestions, remarques et corrections des lecteurs sont les bienvenues. Elles peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante : laurent.pfeiffer@etude-derville.ch.
Laurent Pfeiffer
Docteur en droit
Avocat au barreau
Spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
